Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Thématique: Développement durable, Année de publication: 2022

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Publié le : 16-02-2022

Décision du 08 février 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2202380S Développement durable Convention Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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Publié le : 29-01-2022

Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
TRED2136737X Développement durable Convention Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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